CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Location saisonnière 

Gîte meublé de tourisme « Maison Poumo »

Version applicable aux réservations effectuées en direct via le site internet de Maison Poumo

1. IDENTIFICATION DU LOUEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de réservation et de séjour au sein de l’hébergement touristique Maison Poumo, exploité par Magnanou Bocquet SAS, (ci-après le « Loueur »), proposé à la location saisonnière meublée en direct via son site internet.

L’hébergement est situé à l’adresse suivante :
4500 route de Robion – 84800 L’Isle-sur-la-Sorgue – France

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation effectuée en direct auprès du Loueur, notamment via son site internet, par tout client agissant à titre privé ou professionnel (familles, groupes, clientèle corporate, touristes), pour un séjour temporaire n’emportant ni domicile principal ni droit au maintien dans les lieux.

2. OBJET – DESCRIPTION DE L’HÉBERGEMENT

2.1 Objet du contrat

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location saisonnière du gîte meublé de tourisme Maison Poumo.

La location est consentie exclusivement à titre temporaire, pour un usage d’hébergement touristique ou professionnel de courte durée, à l’exclusion de tout usage d’habitation principale, secondaire ou mixte, ainsi que de toute activité commerciale, événementielle ou professionnelle non expressément autorisée par écrit par le Loueur.

2.2 Description du logement

L’hébergement comprend notamment :

A. Espaces intérieurs

Un gîte d’environ 110 m² comprenant :

• 2 chambres doubles ;
• 1 chambre triple ;
• 1 espace dortoir avec 2 lits superposés et 1 lit gigogne ;
• 1 pièce de vie comprenant cuisine entièrement équipée, espace repas et salon ;
• 1 salle de bain avec douche, baignoire et WC ;
• 1 salle d’eau ;
• 1 buanderie avec lave-linge et sèche-linge ;
• 1 WC indépendant.

B. Espaces extérieurs et équipements

• une terrasse surélevée attenante à la pièce de vie ;
• un jardin d’environ 1 hectare ;
• une piscine extérieure non chauffée, sécurisée par barrière et portillon conformes à la réglementation en vigueur ;
• l’accès, dans un hangar partagé avec les propriétaires, à un terrain de padel couvert, privatisé au bénéfice des locataires pendant la durée du séjour.

Certaines zones du hangar restent strictement privées et inaccessibles.

2.3 Capacité d’accueil

Le logement est loué pour un nombre déterminé d’occupants indiqué lors de la réservation.

Toute occupation supérieure doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

En cas de dépassement non autorisé, le Loueur pourra :

• demander la régularisation immédiate,
• ou mettre fin au séjour en cas de déséquilibre manifeste du contrat.

2.4 Interdiction de sous-location ou de cession

La location est conclue intuitu personae au profit du Client signataire. Elle ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement, à un tiers, qu’il soit personne physique ou morale, sauf accord écrit préalable du Loueur.

Toute sous-location, cession du contrat, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux à un tiers non autorisé constitue un manquement grave pouvant entraîner la résiliation immédiate du séjour aux torts exclusifs du Client, sans remboursement des sommes versées.

3. DURÉE DU SÉJOUR

La location est consentie pour la durée déterminée lors de la réservation.

Sauf stipulation contraire écrite :

• arrivée à partir de 16h00 ;
• départ au plus tard à 10h00.

La location prend fin automatiquement à la date et à l’heure convenues, sans possibilité de tacite reconduction.
Tout départ tardif non autorisé pourra donner lieu à facturation complémentaire, notamment si celui-ci perturbe l’organisation du ménage, l’accueil des occupants suivants ou l’exploitation normale de l’hébergement.

4. RÉSERVATION – FORMATION DU CONTRAT

La réservation devient ferme et définitive après réunion cumulative des conditions suivantes :

1. validation de la demande de réservation par le Loueur ;
2. acceptation sans réserve des présentes CGV ;
3. versement de l’acompte prévu à l’article 5 ;
4. transmission, à première demande du Loueur, des documents contractuels visés à l’article 6.

Le Loueur se réserve la possibilité de refuser une réservation incomplète, irrégulière, manifestement frauduleuse ou incompatible avec la destination paisible des lieux.

5. PRIX – MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix du séjour

Le prix total du séjour est communiqué au Client avant validation de la réservation. Il comprend, selon le récapitulatif de réservation :

• le loyer de la location ;
• les frais de ménage obligatoires fixés à 200 € ;
• la taxe de séjour, calculée et facturée conformément à la réglementation en vigueur ;
• le cas échéant, toute prestation complémentaire expressément commandée.

Le dépôt de garantie prévu à l’article 9 ne constitue pas un élément du prix ; il est exigible en sus.

5.2 Acompte

Un acompte de 30 % du montant total du séjour est exigé au moment de la réservation.
La réservation n’est considérée comme confirmée qu’à réception effective de cet acompte.

5.3 Solde

Le solde du prix doit être réglé au plus tard 15 jours avant la date d’arrivée, sauf conditions particulières contraires indiquées au moment de la réservation.

En cas de non-paiement dans les délais, le Loueur pourra suspendre ou annuler la réservation après notification écrite.

5.4 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués par l’un des moyens proposés par le Loueur au moment de la réservation, notamment :

• virement bancaire ;
• carte bancaire via la plateforme de paiement indiquée par le Loueur.

Les frais bancaires, frais de change ou frais de transaction éventuellement appliqués par l’établissement bancaire du Client restent à sa charge.

6. DOCUMENTS ET INFORMATIONS À FOURNIR PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à transmettre au Loueur, au plus tard avant l’entrée dans les lieux ou à première demande :

• une copie d’une pièce d’identité en cours de validité du signataire de la réservation ;
• le contrat ou récapitulatif de réservation accepté ;
• une attestation d’assurance villégiature ou, à défaut, une attestation de responsabilité civile couvrant les risques locatifs pour la durée du séjour ;
• de manière générale, toute information nécessaire à la bonne exécution du contrat.

Le défaut de transmission de ces éléments peut entraîner le refus de remise des clés, sans que cela puisse être imputé au Loueur, et sans remboursement si cette situation résulte du fait du Client.

7. TAXE DE SÉJOUR – MÉNAGE – SERVICES INCLUS

7.1 Frais de ménage

Les frais de ménage obligatoires couvrent le nettoyage du logement après le départ ainsi que l’entretien du linge selon les prestations prévues par le Loueur. Ils ne dispensent pas le Client de rendre les lieux dans un état normal d’usage. En cas d’état anormal de saleté, de déchets excessifs, de vaisselle non faite ou de remise en ordre nécessitant une intervention supplémentaire, des frais complémentaires pourront être facturés ou retenus sur le dépôt de garantie sur justificatifs ou selon le barème contractuel applicable.

7.2 Taxe de séjour

La taxe de séjour est due conformément à la réglementation applicable sur le territoire de la commune ou de l’intercommunalité concernée. Son montant est celui en vigueur au jour du séjour et figure sur le récapitulatif de réservation ou la facture.

8. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION

8.1 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée par écrit (courriel ou courrier) ; la date de réception de cette notification par le Loueur fait foi.

En cas d’annulation par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :

• plus de 45 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 100 % des sommes versées, (déduction faite des frais de commission d’encaissement supportés par le Loueur, évalués forfaitairement à 2,5 % des montants encaissés si le règlement à été effectué via le site internet);
• entre 45 jours et 30 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % des sommes versées.
• moins de 30 jours avant la date d’arrivée : aucun remboursement.

8.2 Séjour écourté

En cas de départ anticipé, pour quelque cause que ce soit, y compris pour convenance personnelle du Client, le prix total du séjour demeure intégralement acquis au Loueur. Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué.

8.3 Non-présentation

En cas de non-présentation du Client à la date prévue d’arrivée, sans information préalable ni accord du Loueur, la réservation sera considérée comme annulée du fait du Client. L’intégralité des sommes dues restera acquise au Loueur.

8.4 Modification du séjour

Toute demande de modification de dates, de durée, de nombre d’occupants ou de toute condition essentielle du séjour doit être formulée par écrit et reste soumise à l’accord exprès du Loueur.

En cas d’acceptation, une révision tarifaire pourra être appliquée.
Le Loueur n’est jamais tenu d’accepter une modification.

8.5 Annulation par le Loueur

En cas d’annulation par le Loueur avant le début du séjour, hors cas de force majeure, le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées.

Le Loueur versera en outre au Client une indemnité au moins égale aux pénalités que celui-ci aurait supportées si l’annulation était intervenue de son fait à la même date.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra toutefois être réclamée au titre d’un préjudice indirect, d’un trouble de jouissance, d’un manque à gagner ou de frais non expressément pris en charge par la loi.

9. DÉPÔT DE GARANTIE

9.1 Montant et principe

Un dépôt de garantie de 1 500 € est exigé pour chaque séjour afin de couvrir notamment :

• les dégradations causées au logement, aux équipements, au mobilier ou aux extérieurs ;
• les pertes, vols ou détériorations ;
• les frais de remise en état ;
• les frais de ménage supplémentaires ;
• les consommations ou prestations non réglées ;
• les pénalités contractuellement prévues en cas de manquement aux obligations du Client.

9.2 Modalités

Sauf indication contraire du Loueur, le dépôt de garantie fait l’objet d’une préautorisation bancaire réalisée dans les 24 heures précédant l’arrivée.
À titre exceptionnel, le Loueur peut accepter un autre mode de garantie, notamment par chèque, sans que cela constitue un droit pour le Client.

9.3 Restitution

Sous réserve de l’absence de dégradation, de dette ou de manquement, le dépôt de garantie est levé ou restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ.

En cas de dommages, justification sera fournie au Client (photos, devis, factures).

10. CONDITIONS D’OCCUPATION – RÈGLES DE SÉJOUR

10.1 Usage paisible des lieux

Le Client s’engage à user des lieux loués de manière paisible, prudente et conforme à leur destination. Il répond personnellement de l’ensemble des occupants, invités, visiteurs et intervenants admis dans la propriété pendant la durée du séjour.

10.2 Interdiction de fêtes et nuisances

Le logement est destiné à un usage de séjour calme et familial ou professionnel.
Les fêtes, soirées, événements sonorisés, rassemblements festifs ou réceptions non autorisés sont strictement interdits.

Le Client s’engage à respecter la tranquillité du voisinage et des lieux.

10.3 Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur du logement, ainsi que dans les dépendances fermées, le hangar et tout espace intérieur mis à disposition, sauf autorisation expresse du Loueur.

10.4 Animaux

Les animaux sont interdits, sauf accord écrit préalable du Loueur..

10.5 Livret d’accueil et consignes sur place

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des consignes remises avant ou pendant le séjour, notamment celles figurant dans le livret d’accueil, lequel fait partie intégrante des conditions de séjour au même titre que les présentes CGV.

11. PISCINE – PADEL – ÉQUIPEMENTS EXTÉRIEURS

11.1 Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de la piscine, du terrain de padel, des extérieurs et de tout équipement de loisirs se fait aux risques et périls des occupants.

Le Client s’engage à utiliser ces équipements :

• conformément à leur destination ;
• avec prudence ;
• dans le respect des consignes de sécurité communiquées par le Loueur ;
• sous sa responsabilité exclusive pour lui-même et pour l’ensemble des autres occupants.

11.2 Piscine

La piscine extérieure est non chauffée et sécurisée conformément à la réglementation applicable.
Cette sécurité ne remplace en aucun cas la vigilance des adultes accompagnants.

Les enfants et, plus généralement, toute personne vulnérable ou ne sachant pas nager, doivent être surveillés en permanence et de manière active par un adulte responsable.

11.3 Terrain de padel

Le terrain de padel couvert est mis à disposition des locataires à titre privatif pendant la durée du séjour, sous réserve du respect des horaires, consignes de sécurité et modalités d’utilisation communiquées par le Loueur.

Le Client s’interdit d’accéder aux zones du hangar non ouvertes à la location et réservées aux propriétaires.

11.4 Exonération de responsabilité

Sous réserve des dispositions légales d’ordre public, le Loueur ne pourra être tenu responsable des accidents, blessures, dommages corporels ou matériels résultant :

• d’une mauvaise utilisation des équipements ;
• d’un défaut de surveillance ;
• d’un comportement imprudent ou non conforme aux consignes ;
• de l’usage des installations par des mineurs ou des personnes vulnérables sans surveillance adaptée.

12. BORNE DE RECHARGE ÉLECTRIQUE

Lorsqu’une borne de recharge est mise à disposition, son usage est soumis aux conditions suivantes :

• usage réservé aux véhicules électriques ou hybrides compatibles ;
• respect strict des consignes techniques et de sécurité communiquées par le Loueur ;
• utilisation au moyen du dispositif ou de la carte d’activation éventuellement remis au Client, à titre personnel et non cessible ;
• facturation de la consommation au tarif de 0,16 € / kWh, sauf modification du tarif communiquée avant utilisation.

Le Loueur pourra suspendre, limiter ou interdire l’accès à la borne en cas de panne, maintenance, risque de sécurité, usage inapproprié ou incompatibilité technique, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Toute dégradation, mauvaise manipulation, branchement non conforme ou utilisation abusive sera à la charge exclusive du Client.

13. ASSURANCE

Le Client s’engage à être couvert pendant toute la durée du séjour par une assurance responsabilité civile incluant, le cas échéant, une garantie villégiature couvrant les risques liés à l’occupation d’un meublé de tourisme.

Le Client demeure seul responsable de la vérification de l’étendue de ses garanties, notamment pour :

• les dommages causés au logement, au mobilier, aux équipements et aux extérieurs ;
• les dommages causés aux tiers ;
• le vol, la perte ou la détérioration de ses effets personnels ;
• les dommages causés par les personnes participant au séjour.

Le Loueur pourra exiger la remise d’une attestation d’assurance avant l’entrée dans les lieux.

14. ÉTAT DES LIEUX – RÉCLAMATIONS

Un état des lieux d’entrée et/ou de sortie peut être réalisé sous toute forme (papier, numérique, photographique ou autre support). À défaut d’état des lieux contradictoire d’entrée, le logement est présumé remis en bon état apparent de propreté et de fonctionnement.

Toute réclamation relative à un défaut apparent, à l’inventaire ou à un dysfonctionnement doit être signalée dans un délai de 24 heures après l’arrivée.

Après le départ, toute dégradation, perte ou anomalie constatée pourra être imputée au Client sur la base d’éléments objectifs (état des lieux, photos, constats ou justificatifs), sauf preuve contraire apportée par celui-ci.

15. RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est responsable :

• du paiement de l’intégralité des sommes dues au titre du séjour ;
• du respect des présentes CGV par l’ensemble des occupants ;
• des dégradations, pertes, détériorations, nuisances ou troubles causés par lui-même, les occupants, ses invités ou toute personne présente de son fait ;
• de l’utilisation des équipements et installations mis à disposition.

Le Client répond financièrement de tous les dommages causés au logement, aux extérieurs, à la piscine, au terrain de padel, à la borne de recharge, au mobilier, aux équipements, au linge, aux clés, télécommandes, badges ou accessoires mis à disposition.

16. RESPONSABILITÉ DU LOUEUR

Le Loueur s’engage à mettre à disposition un hébergement conforme à la réservation, sous réserve des caractéristiques propres à un logement de tourisme et des aléas techniques pouvant affecter ponctuellement certains équipements.

La responsabilité du Loueur ne saurait être engagée en cas :

• de vol, perte ou dégradation des effets personnels du Client ou des occupants ;
• d’interruption temporaire de services indépendants de sa volonté ;
• d’usage non conforme des équipements par le Client ;
• de dommages résultant du fait du Client, d’un tiers, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

En toute hypothèse, la responsabilité du Loueur, lorsqu’elle est légalement engagée, est limitée aux seuls dommages directs, personnels, certains et prévisibles, à l’exclusion des dommages indirects, immatériels ou commerciaux, sauf disposition légale impérative contraire.

17. MANQUEMENTS –– RÉSILIATION ANTICIPÉE

17.1 Principe

Tout manquement aux présentes CGV, au règlement intérieur,à la sécurité, au livret d’accueil ou aux consignes du Loueur peut donner lieu, selon la gravité des faits, à une ou plusieurs des mesures suivantes :

• retenue totale ou partielle du dépôt de garantie ;
• facturation des frais de remise en état, de nettoyage, de réparation, de remplacement ou d’intervention ;
• résiliation immédiate du séjour sans remboursement ;

17.2 Résiliation immédiate

En cas de manquement grave, de comportement dangereux, de fraude, de trouble manifeste, de non-respect de la capacité maximale, de sous-location interdite ou d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens, le Loueur pourra mettre fin immédiatement au séjour et exiger la libération des lieux, sans remboursement des sommes versées.

Le Client restera redevable de l’intégralité des sommes dues et de tous dommages causés.

18. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

19. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées pour :

• gestion des réservations,
• exécution du contrat,
• obligations légales,
• sécurité du logement.

Droits du Client :

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits :

• accès,
• rectification,
• opposition,
• suppression,
• limitation du traitement.

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités.

20. Vidéosurveillance des espaces extérieurs et du hangar

Afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens, des véhicules et des installations, le parking, les portes donnant accès au hangar ainsi que le hangar sont équipés d’un système de vidéosurveillance.

Ce dispositif est mis en place pour des finalités de sécurité, de prévention des intrusions, des dégradations, des vols et des incidents.

Aucun enregistrement n’a lieu dans le logement, la piscine ou les espaces privatifs.

Les images sont conservées pour une durée maximale de 15 jours, sauf procédure en cours.

Le dispositif est fondé sur l’intérêt légitime du Loueur (sécurité des biens et des personnes).

Le Client reconnaît être informé de l’existence de ce dispositif avant son arrivée et s’engage à en informer l’ensemble des occupants du séjour ainsi que toute personne qu’il autoriserait à accéder à la propriété pendant la durée de la location.

21. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

22. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute réservation effectuée auprès de Maison Poumo emporte adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par le Loueur.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la confirmation de sa réservation, de l’ensemble des informations essentielles relatives au séjour et aux conditions de location, et les accepter sans réserve.

Maison Poumo – Conditions Générales de Vente – Version applicable aux réservations en direct